JORF n°185 du 11 août 1992

Art. 1er. - Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les membres du corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

Art. 1er. - Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Les membres du corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.