JORF n°185 du 11 août 1992

Art. 2. - Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte deux classes :
1° La classe normale, qui comprend onze échelons ;
2° La hors-classe, qui comprend six échelons.
Le nombre des emplois de professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs certifiés de l'enseignement agricole de classe normale.


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Version 1

Art. 2. - Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte deux classes :

1° La classe normale, qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe, qui comprend six échelons.

Le nombre des emplois de professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs certifiés de l'enseignement agricole de classe normale.