JORF n°185 du 11 août 1992

Art. 7. - Peuvent se présenter au concours interne :
1° Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent justifiant de trois années de services publics ;
2° Les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'agriculture, justifiant de trois années de services publics.
Les uns et les autres doivent justifier d'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe.


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Version 1

Art. 7. - Peuvent se présenter au concours interne :

1° Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent justifiant de trois années de services publics ;

2° Les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'agriculture, justifiant de trois années de services publics.

Les uns et les autres doivent justifier d'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe.