Décret n°92-758 du 4 août 1992

Article 2

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Article 2

Le Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) concourt au développement économique et social ainsi qu'à l'aménagement des territoires d'outre-mer, des îles Eparses et de l'île de Clipperton par l'octroi d'aides bénéficiant à des programmes d'investissement et de subventions pouvant compléter d'autres concours financiers de l'Etat.

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Créé le 5 août 1992 · Abrogé le 25 août 2004

Le Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) concourt au développement économique et social ainsi qu'à l'aménagement des territoires d'outre-mer, des îles Eparses et de l'île de Clipperton par l'octroi d'aides bénéficiant à des programmes d'investissement et de subventions pouvant compléter d'autres concours financiers de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 août 1992 au mardi 24 août 2004

Source : Légifrance