Créé le 25 août 2004
Le décret n° 92-758 du 4 août 1992 modifié portant réforme du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer est abrogé.
Décret n°2004-863 du 24 août 2004
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 août 2004