JORF n°179 du 4 août 1992

Art. 1er. - A la rubrique FI des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé, les rubriques suivantes:
<<agent technique="" des="" poudres="" et="" agents="" techniques="" essences:="" 317-515="" (indices="" bruts);="" <<sous-chef="" palefrenier="" militaire:="" 252-289="" <<auxiliaire="" de="" gendarmerie="" hors="" classe="" 1re="" territoires="" formations="" prévôtales="" d'outre-mer:="" 237-283="" gendarmerie:="" 167-202="" bruts)="">>,
sont remplacées par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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Art. 1er. - A la rubrique FI des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé, les rubriques suivantes:

<<Agent technique des poudres et agents techniques des essences: 317-515 (indices bruts);

<<Sous-chef palefrenier et palefrenier militaire: 252-289 (indices bruts);

<<Auxiliaire de gendarmerie hors classe et de 1re classe des territoires et formations prévôtales d'outre-mer: 237-283 (indices bruts);

<<Auxiliaire de gendarmerie: 167-202 (indices bruts)>>,

sont remplacées par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992

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