Abrogé19 juillet 2001
Abrogé par Décret n°2001-638 du 12 juillet 2001 - art. 3 (V) JORF 19 juillet 2001
Créé le 30 juillet 1992 · Abrogé le 19 juillet 2001
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.