En vigueur depuis le 19 juillet 2001
Le décret n° 92-729 du 28 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Décret n°2001-638 du 12 juillet 2001
Le
décret n° 92-729 du 28 juillet 1992
modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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En vigueur depuis le 19 juillet 2001
Le décret n° 92-729 du 28 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2001
Source : Légifrance