Décret n°92-72 du 16 janvier 1992

Règles de calcul

Règles Th Titre II Déperditions de base des bâtiments (février 1975 et modificatif de novembre 1977).
Règles Th-G Règles de calcul du coefficient GV des bâtiments d'habitation et du coefficient G1 des bâtiments autres que d'habitation (novembre 1977 et modificatifs d'avril 1982 et juillet 1988).

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