Décret n°92-72 du 16 janvier 1992

D.T.U. 40.44 et son additif no 1

Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé-plombé.
Additif no 2: d'octobre 1988 au D.T.U. 61.1 Installations de gaz et l'avertissement de février 1989.

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