Décret n°92-701 du 20 juillet 1992

Article 6

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Article 6

L'inscription peut être retirée, par décision motivée du ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, lorsque l'association ne remplit plus les conditions exigées par le présent décret. L'association intéressée doit au préalable avoir été mise à même de présenter ses observations écrites.

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En vigueur depuis le 24 juillet 1992

L'inscription peut être retirée, par décision motivée du ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, lorsque l'association ne remplit plus les conditions exigées par le présent décret. L'association intéressée doit au préalable avoir été mise à même de présenter ses observations écrites.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 1992

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