Abrogé26 avril 2009
Créé le 22 janvier 1992
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant préside les groupes de sections.
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2009
En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au samedi 25 avril 2009
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant préside les groupes de sections.