Abrogé par Décret n°2001-657 du 19 juillet 2001 - art. 2 (VT) JORF 22 juillet 2001
Créé le 4 juillet 1992 · Abrogé le 22 juillet 2001
Le contrat type pour le transport public routier de fonds et de valeurs annexé au présent décret est approuvé.
Décret n°92-607 du 30 juin 1992
Le contrat type pour le transport public routier de fonds et de valeurs annexé au présent décret est approuvé.
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Abrogé par Décret n°2001-657 du 19 juillet 2001 - art. 2 (VT) JORF 22 juillet 2001
Créé le 4 juillet 1992 · Abrogé le 22 juillet 2001
Le contrat type pour le transport public routier de fonds et de valeurs annexé au présent décret est approuvé.
Abrogé depuis le dimanche 22 juillet 2001
Abrogé parDécret n°2001-657 du 19 juillet 2001art. 2 (VT) JORF 22 juillet 2001
En vigueur du samedi 4 juillet 1992 au samedi 21 juillet 2001
Source : Légifrance