Abrogé par Décret n°92-607 du 30 juin 1992
Créé le 22 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le décret n° 92-607 du 30 juin 1992 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de fonds et de valeurs est abrogé ainsi que son annexe.