Créé le 4 janvier 1992
L'indemnité forfaitaire de risque est attribuée à compter du 1er janvier 1991 aux agents mentionnés au 1° de l'article 1er du présent décret et à compter du 1er janvier 1992 aux agents mentionnés aux 2° et 3° du même article.
Créé le 4 janvier 1992
En vigueur depuis le samedi 4 janvier 1992