Décret n°92-6 du 2 janvier 1992

Article 5

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Article 5

L'indemnité forfaitaire de risque est attribuée à compter du 1er janvier 1991 aux agents mentionnés au 1° de l'

article 1er

du présent décret et à compter du 1er janvier 1992 aux agents mentionnés aux 2° et 3° du même article.

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En vigueur depuis le 4 janvier 1992

L'indemnité forfaitaire de risque est attribuée à compter du 1er janvier 1991 aux agents mentionnés au 1° de l'article 1er du présent décret et à compter du 1er janvier 1992 aux agents mentionnés aux 2° et 3° du même article.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 1992

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