Décret n°92-56 du 17 janvier 1992

Article 15

Abrogé22 avril 2002

Créé le 19 janvier 1992 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 21 avril 2002

Les centres régionaux de documentation pédagogique sont des établissements publics nationaux à caractère administratif ; ils exercent leur activité dans le ressort d'une académie.
Toutefois, dans l'académie de Paris, les missions définies à l'article 16 ci-après sont exercées par le Centre national de documentation pédagogique.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 avril 2002

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 21 avril 2002

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au jeudi 23 juin 1994