Décret n°92-56 du 17 janvier 1992

Article 11

Abrogé22 avril 2002

Créé le 19 janvier 1992

Les dépenses du centre comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement, et notamment :
  • les traitements et indemnités du personnel ;
  • les frais d'étude, de production et d'édition, y compris les dépenses entraînées par la participation aux activités des organismes ou services de communication audiovisuelle, au titre des émissions éducatives ;
  • les dépenses de matériel de toute nature, nécessitées par l'activité des services ;
  • les dépenses pour travaux de construction et de grosse réparation ;
  • les dépenses d'équipement et de première installation ;
  • les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et de ses commissions.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 avril 2002

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au dimanche 21 avril 2002