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Décret n°92-56 du 17 janvier 1992

Abrogé22 avril 2002
JORF n°16 du 19 janvier 1992•33 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 14 décembre 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique et les centres régionaux de documentation pédagogique
Arrêté du 10 mai 1992 portant création de comités techniques paritaires auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique
Arrêté du 10 mai 1992 portant création auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique d'un comité technique paritaire commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique

Met en application

  • Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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