JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 2. - L'article 3 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5="" 13="" 17="" 37="" 1980="" 1982="" 3.="" -="" les="" chercheurs="" associés="" sont="" classés="" dans="" l'un="" des="" emplois="" suivants:="" <<-="" chargé="" de="" recherche="" associé;="" directeur="" associé.="" <<ils="" soumis="" aux="" dispositions="" titres="" iv,="" v,="" vi="" et="" viii="" du="" décret="" no="" 80-31="" janvier="" susvisé,="" modifié="" par="" le="" 82-1051="" décembre="" 83-735="" août="" 1983,="" à="" l'exclusion="" articles="" 28,="" 29,="" 30,="" 35,="" 36,="" 38.="">></art.>

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Art. 2. - L'article 3 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Les chercheurs associés sont classés dans l'un des emplois suivants:

<<- chargé de recherche associé;

<<- directeur de recherche associé.

<<Ils sont soumis aux dispositions des titres IV, V, VI et VIII du décret no 80-31 du 17 janvier 1980 susvisé, modifié par le décret no 82-1051 du 13 décembre 1982 et par le décret no 83-735 du 5 août 1983, à l'exclusion des articles 28, 29, 30, 35, 36, 37 et 38.>>