JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 3. - L'article 4 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 4.="" -="" la="" nomination="" des="" chercheurs="" associés="" est="" prononcée="" par="" le="" directeur="" général="" du="" centre="" national="" de="" recherche="" scientifique="" sur="" proposition="" département="" concerné.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 4 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - La nomination des chercheurs associés est prononcée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du directeur du département scientifique concerné.>>