Abrogé par Décret n°98-441 du 5 juin 1998 - art. 5 (V) JORF 6 juin 1998
Créé le 17 juin 1992 · Abrogé le 6 juin 1998
La mission interministérielle de l'effet de serre a son siège au ministère de l'environnement.
Les crédits de fonctionnement et d'études de la mission sont inscrits au budget du ministère de l'environnement.