Décret n°92-528 du 16 juin 1992

Article 6

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Article 6

La mission interministérielle de l'effet de serre a son siège au ministère de l'environnement.

Les crédits de fonctionnement et d'études de la mission sont inscrits au budget du ministère de l'environnement.

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Créé le 17 juin 1992 · Abrogé le 6 juin 1998

La mission interministérielle de l'effet de serre a son siège au ministère de l'environnement.

Les crédits de fonctionnement et d'études de la mission sont inscrits au budget du ministère de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au vendredi 5 juin 1998

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance