Décret n°92-528 du 16 juin 1992

Article 5

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Article 5

La mission interministérielle de l'effet de serre est composée de personnels mis à disposition par les ministères concernés et les établissements publics.

Elle peut faire appel aux autres administrations concernées par la lutte contre l'effet de serre.

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Créé le 17 juin 1992 · Abrogé le 11 juillet 2008

La mission interministérielle de l'effet de serre est composée de personnels mis à disposition par les ministères concernés et les établissements publics.

Elle peut faire appel aux autres administrations concernées par la lutte contre l'effet de serre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au vendredi 5 juin 1998

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance