Abrogé par Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V)
Créé le 17 juin 1992 · Abrogé le 11 juillet 2008
La mission interministérielle de l'effet de serre est composée de personnels mis à disposition par les ministères concernés et les établissements publics.
Elle peut faire appel aux autres administrations concernées par la lutte contre l'effet de serre.