Abrogé par Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V)
Créé le 17 juin 1992 · Abrogé le 11 juillet 2008
Le président de la mission interministérielle de l'effet de serre rend compte des travaux de la mission au comité interministériel pour le développement durable institué par le décret n° 2003-145 du 21 février 2003.