Décret n°92-528 du 16 juin 1992

Article 3

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Article 3

Le président de la mission interministérielle de l'effet de serre est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.

Il est assisté d'un secrétaire général qu'il nomme sur proposition du ministre chargé de l'économie.

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Créé le 17 juin 1992 · Abrogé le 11 juillet 2008

Le président de la mission interministérielle de l'effet de serre est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.

Il est assisté d'un secrétaire général qu'il nomme sur proposition du ministre chargé de l'économie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au vendredi 5 juin 1998

Source : Légifrance