Abrogé par Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V)
Créé le 17 juin 1992 · Abrogé le 11 juillet 2008
Le président de la mission interministérielle de l'effet de serre est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
Il est assisté d'un secrétaire général qu'il nomme sur proposition du ministre chargé de l'économie.