Décret n°92-528 du 16 juin 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La mission interministérielle de l'effet de serre est chargée d'assurer, de coordonner et d'organiser, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, la préparation et la réalisation du programme français de prévention de changement de climat. Elle prépare les positions à défendre dans la négociation internationale et assiste le ministère des affaires étrangères dans le déroulement de ces négociations. Elle participe aux groupes d'experts techniques traitant de ce sujet au niveau communautaire et international.

A cet effet, les travaux de la mission portent notamment sur :

l'étude des mécanismes et conséquences de l'effet de serre ;

l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre ;

l'étude technique et économique des mesures de prévention ;

le suivi de l'application des décisions prises par le Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 juin 1992 · Abrogé le 11 juillet 2008

La mission interministérielle de l'effet de serre est chargée d'assurer, de coordonner et d'organiser, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, la préparation et la réalisation du programme français de prévention de changement de climat. Elle prépare les positions à défendre dans la négociation internationale et assiste le ministère des affaires étrangères dans le déroulement de ces négociations. Elle participe aux groupes d'experts techniques traitant de ce sujet au niveau communautaire et international.

A cet effet, les travaux de la mission portent notamment sur :

  • l'étude des mécanismes et conséquences de l'effet de serre ;
  • l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre ;
  • l'étude technique et économique des mesures de prévention ;
  • le suivi de l'application des décisions prises par le Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du mercredi 17 juin 1992 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance