Décret n°92-480 du 29 mai 1992

Article 1

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Article 1

Les attributions dévolues au ministre de la ville par le

décret du 16 avril 1992 susvisé

sont transférées au Premier ministre.

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Abrogé29 janvier 1993

Créé le 3 juin 1992 · Abrogé le 29 janvier 1993

Les attributions dévolues au ministre de la ville par le décret du 16 avril 1992 susvisé sont transférées au Premier ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 1993

En vigueur du mercredi 3 juin 1992 au jeudi 28 janvier 1993

Source : Légifrance