A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R742-22 (V) : Demande de rachat pour indemnité de soins aux tuberculeuxCode de la sécurité socialeart. R742-24 (V) : Calcul des cotisations pour rachat de droits à la retraite
- Code de la sécurité sociale.art. R742-22 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R742-24 (V)