A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R742-1 (V) : Assurance volontaire pour anciens assurés sociauxCode de la sécurité socialeart. R742-5 (M) : Assurance volontaire pour les anciens assurés sociaux
- Code de la sécurité sociale.art. R742-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R742-5 (M)