Décret n°92-453 du 20 mai 1992

Article 1

Créé le 2 octobre 2005

Le corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, comprend deux grades :
1° Le grade de technicien paramédical de classe normale comptant huit échelons ;
2° Le grade de technicien paramédical de classe supérieure comptant six échelons.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 octobre 2005 au jeudi 3 août 2006