Décret n°92-450 du 21 mai 1992

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Art. 3. - Les représentants de La Poste, titulaires et suppléants, au sein du comité technique paritaire, sont nommés par le président du conseil d'administration de La Poste.

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Art. 3. - Les représentants de La Poste, titulaires et suppléants, au sein du comité technique paritaire, sont nommés par le président du conseil d'administration de La Poste.

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