Décret n°92-44 du 10 janvier 1992

Article 2

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Article 2

Demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 1992 les arrêtés ministériels antérieurs à la date du présent décret instituant sur tout ou partie de département un plan de chasse au petit gibier ou au sanglier.

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Créé le 16 janvier 1992 · Abrogé le 5 août 2005

Demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 1992 les arrêtés ministériels antérieurs à la date du présent décret instituant sur tout ou partie de département un plan de chasse au petit gibier ou au sanglier.

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En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au jeudi 4 août 2005

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