Décret n°92-44 du 10 janvier 1992

Article 2

Créé le 16 janvier 1992

Demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 1992 les arrêtés ministériels antérieurs à la date du présent décret instituant sur tout ou partie de département un plan de chasse au petit gibier ou au sanglier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au jeudi 4 août 2005