Abrogé5 août 2005
Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
Créé le 16 janvier 1992
Demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 1992 les arrêtés ministériels antérieurs à la date du présent décret instituant sur tout ou partie de département un plan de chasse au petit gibier ou au sanglier.