Décret n°92-44 du 10 janvier 1992

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2005

Créé le 16 janvier 1992 · Abrogé le 5 août 2005

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance