Abrogé5 août 2005
Créé le 16 janvier 1992 · Abrogé le 5 août 2005
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-44 du 10 janvier 1992
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 janvier 1992 · Abrogé le 5 août 2005
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au jeudi 4 août 2005
Source : Légifrance