Abrogé5 août 2005
Créé le 16 janvier 1992
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-44 du 10 janvier 1992
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au jeudi 4 août 2005