Décret n°92-417 du 6 mai 1992

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'

article R. 160-4 du code des communes

(

Délai d'élection des représentants locaux

)

Art. R.*160-4

Délai d'élection des représentants locaux

Les représentants des communes et des conseils régionaux sont élus dans les deux mois suivant la réélection des conseils municipaux, généraux et régionaux.

, l'élection des représentants mentionnés audit article a lieu pour la première fois dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 mai 1992

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 160-4 du code des communes (Délai d'élection des représentants locaux), l'élection des représentants mentionnés audit article a lieu pour la première fois dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent décret.

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