Abrogé31 mai 2003
Abrogé par Décret n°2003-466 du 30 mai 2003 - art. 42 (VT) JORF 31 mai 2003
Créé le 2 mai 1992 · En vigueur du 12 mai 1995 au 30 mai 2003
Le premier grade comporte sept échelons, le deuxième grade comprend huit échelons ; le troisième grade comporte treize échelons.
Le nombre des emplois du deuxième grade ne peut comprendre plus de 25 p. 100 de l'effectif total du troisième grade et du deuxième grade.
Le nombre des emplois du deuxième grade ne peut comprendre plus de 25 p. 100 de l'effectif total du troisième grade et du deuxième grade.