Décret n°92-41 du 3 janvier 1992

Article 3

Créé le 15 janvier 1992

Le montant de l'indemnité est calculé par référence à l'indice afférent à l'échelon auquel est parvenu le chargé de recherche à la date de sa démission. Ce montant est égal à une année de traitement brut. Il est versé en une seule fois.

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En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 1992