JORF n°86 du 10 avril 1992

Art. 3. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur peut présider, par délégation du Premier ministre, le Comité de l'énergie atomique.
Il exerce, conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, la tutelle des chambres de commerce et d'industrie.


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Version 1

Art. 3. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur peut présider, par délégation du Premier ministre, le Comité de l'énergie atomique.

Il exerce, conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, la tutelle des chambres de commerce et d'industrie.