JORF n°86 du 10 avril 1992

Les directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt sont mises à sa disposition, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions dans le domaine du tourisme; il saisit, en tant que de besoin,
le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.


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Version 1

Les directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt sont mises à sa disposition, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions dans le domaine du tourisme; il saisit, en tant que de besoin,

le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.