Décret n°92-381 du 1 avril 1992

Article 4

Abrogé13 janvier 2001

Créé le 4 avril 1992

Le règlement détermine les cas dans lesquels un contrôle peut être demandé et indique les critères selon lesquels ce contrôle devrait être effectué afin que soit respectée l'égalité entre les sportifs, pris le cas échéant au hasard, ainsi que leur dignité, le médecin agréé conservant la possibilité de contrôler tout sportif de son choix.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 janvier 2001

En vigueur du samedi 4 avril 1992 au vendredi 12 janvier 2001