Décret n°92-379 du 1 avril 1992

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le

décret n° 88-263 du 18 mars 1988

approuvant le schéma directeur routier national est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 1992

Source : Légifrance