En vigueur depuis le 4 avril 1992
Le décret n° 88-263 du 18 mars 1988 approuvant le schéma directeur routier national est abrogé.
Décret n°92-379 du 1 avril 1992
Le
décret n° 88-263 du 18 mars 1988
approuvant le schéma directeur routier national est abrogé.
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En vigueur depuis le 4 avril 1992
Le décret n° 88-263 du 18 mars 1988 approuvant le schéma directeur routier national est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 4 avril 1992
Source : Légifrance