Créé le 4 avril 1992
Le décret n° 88-263 du 18 mars 1988 approuvant le schéma directeur routier national est abrogé.
Décret n°92-379 du 1 avril 1992
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 avril 1992
Créé le 4 avril 1992
En vigueur depuis le samedi 4 avril 1992