Décret n°92-379 du 1 avril 1992

Article 3

Créé le 4 avril 1992

Un exemplaire du schéma directeur routier national et du rapport annexé est tenu à la disposition du public à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements concernés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 1992