Décret n°92-371 du 1 avril 1992

Article 2

Créé le 3 avril 1992

Le décret n° 72-350 du 2 mai 1972 modifié relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics est abrogé, ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret, sous réserve des dispositions particulières relatives à l'assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'assistance publique à Marseille et aux établissements publics de santé nationaux.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au lundi 25 juillet 2005