Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 3 avril 1992
Le décret n° 72-350 du 2 mai 1972 modifié relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics est abrogé, ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret, sous réserve des dispositions particulières relatives à l'assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'assistance publique à Marseille et aux établissements publics de santé nationaux.