Créé le 3 avril 1992 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conseiller et de conseiller principal.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022
Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 14
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 août 2022
Modifié parDécret n°2016-1880 du 26 décembre 2016art. 2
En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au samedi 31 décembre 2016
En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au mercredi 28 décembre 1994
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mercredi 29 décembre 1993