Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 3 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1992, modifié par les arrêtés du 2 août 1993 et du 19 août 1994, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B
Arrêté du 2 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT DECONCENTRATION DE LA GESTION DES CORPS D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SECURITE
Arrêté du 2 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT DECONCENTRATION DE LA GESTION DES CORPS DES INGENIEURS ET INGENIEURS DES TRAVAUX DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES ET CONTROLEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique