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Arrêté du 2 août 1993

MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT DECONCENTRATION DE LA GESTION DES CORPS DES INGENIEURS ET INGENIEURS DES TRAVAUX DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES ET CONTROLEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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COMPLETE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE PAR "SONT DELEGUES AUX PREFETS DE DEPARTEMENT,AU PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE".

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET DU DECRET 92361 DU 27-03-1992.

ENTREE EN VIGUEUR: 09-10-1993.

Arrêté du 2 août 1993