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Arrêté du 2 août 1993

MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT DECONCENTRATION DE LA GESTION DES CORPS D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SECURITE

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COMPLETE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE PAR "SONT DELEGUES AUX PREFETS DE DEPARTEMENT,AU PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE".

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET DU DECRET 92361 DU 27-03-1992.

ENTREE EN VIGUEUR: 09-10-1993.

Arrêté du 2 août 1993