JORF n°80 du 3 avril 1992

Art. 1er. - Est annulée sur 1992 une autorisation de programme de 17900000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est annulée sur 1992 une autorisation de programme de 17900000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.