JORF n°80 du 3 avril 1992

Art. 2. - Est ouverte sur 1992 une autorisation de programme de 17900000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Est ouverte sur 1992 une autorisation de programme de 17900000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.