Créé le 1 mai 1993
Le décret du 4 décembre 1915 modifié, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs sur les voies ferrées des établissements, est abrogé.
Créé le 1 mai 1993
cite
En vigueur depuis le samedi 1 mai 1993