Art. 2. - L'article R. 531-1, premier alinéa, du code de la mutualité, devient l'article R. 124-9 dudit code.
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JORF n°78 du 1 avril 1992
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Art. 2. - L'article R. 531-1, premier alinéa, du code de la mutualité, devient l'article R. 124-9 dudit code.