Abrogé par Décret n°2002-721 du 2 mai 2002 - art. 5 (Ab) JORF 4 mai 2002
Créé le 27 août 1983 · En vigueur du 1 avril 1992 au 3 mai 2002
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
Abrogé parDécret n°2002-721 du 2 mai 2002art. 5 (Ab) JORF 4 mai 2002
En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 3 mai 2002
Les orthophonistes peuvent participer, par leurs actes ci-dessus énumérés, à des actions de préventionau sein d'une équipe pluridisciplinaire.
En vigueur du samedi 27 août 1983 au mardi 31 mars 1992
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.