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Décret n°83-766 du 24 août 1983

Article 2

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Article 2

Les orthophonistes peuvent participer, par leurs actes ci-dessus énumérés, à des actions de prévention au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 3 mai 2002

En vigueur du samedi 27 août 1983 au mardi 31 mars 1992

Source : Légifrance